Réclamez votre patrimoine oublié
Comme des millions de Français, vous êtes peut-être éligibles pour récupérer des fonds de l’Etat issus de compte inactifs vous ayant appartenu ou ayant appartenu à vos ancêtres
Comment ça marche?
Vous complétez un dossier sur notre site
Avec uniquement quelques informations d’Etat civil, nous vérifions gratuitement si vous pouvez prétendre à une restitution de fonds de la part de l’Etat. Ces fonds peuvent par exemple être issus d’un ancien livret A oublié, d’une assurance vie dont vous êtes bénéficiaires sans le savoir, ou d’un plan d’épargne entreprise qui dort depuis des années.
Notre équipe d’experts s’engage à votre service
Nos avocats en droit des successions et notaires s’occupent de tout:
⦁ Identifier si vous pouvez prétendre à un remboursement.
⦁ Effectuer toutes les démarches administratives à votre place dans le respect de la loi
⦁ Assurer que vous récupériez les montants qui vous sont dus
Vous obtenez votre indemnité
Si nous retrouvons des fonds auxquels vous avez droit, nous vous versons la somme obtenue, en retenant une commission de succès de 25% dont 2% pour replanter des forêts en France. Si nous ne l’obtenons pas, vous n’avez absolument aucun frais. Pas d’argent récupéré pour vous, pas de commission pour nous.
Que disent nos clients?
Questions fréquentes
En France, plusieurs milliards d’euros sont placés sur des comptes bancaires ou des contrats d’assurance-vie inactifs. Conformément à la loi, tout citoyen dispose de 30 ans avant que l’argent dormant sur ces comptes ne devienne définitivement la propriété de l’État. Dans le cas d’un décès du titulaire du compte, cette demande peut-être effectuée ses héritiers ou un notaire.
Un compte est considéré comme inactif s’il remplit deux conditions :
⦁ Aucune opération n’y a été enregistrée pendant 12 mois consécutifs, hormis celles initiées par la banque (perception de frais, versements d’intérêts, etc)
⦁ Le titulaire du compte (ou ayant-droit, héritier, notaire dans le cas d’un décès) ne s’est pas manifesté auprès de la banque au cours de ces 12 mois consécutifs. Il ne doit pas, non plus, avoir effectué d’opérations sur un autre compte ouvert à son nom dans le même établissement. Ce délai est porté à 5 ans pour un produit d’épargne, compte sur livret, compte-titres, compte à terme ou encore produit d’épargne salariale
Les cas suivants ont été recensé par l’Etat comme étant les plus fréquents de sommes oubliées sur des comptes inactifs :
⦁ Héritage : vous avez hérité, parfois sans le savoir, d’un proche qui était détenteur d’un plan épargne (Livret A, LDD, PEL, Livret Jeune, Codevi)
⦁ Courrier de clôture d’un compte reçu d’une banque: vous ou vos parents avez reçu un courrier de banque vous informant de la clôture d’un vieux compte
⦁ Plan d’épargne d’entreprise dormant: vous avez laissé un plan d’épargne d’entreprise dormant et souhaitez récupérer l’argent
⦁ Dormant Un compte d’épargne: vos parents ou grands-parents ont ouvert un Livret A pour vous à votre naissance et vous souhaitez récupérer les sommes déposées sur celui-ci
⦁ Assurance vie maturité : vous avez oublié l’assurance vie, qui a expiré il y a une dizaine d’années
⦁ Déménagement ou changement de nom: vous avez changé d’adresse et n’avez jamais reçu la lettre de la banque vous informant de la fermeture d’anciens comptes
Effectuer soi-même les recherches prend du temps, nécessite d’engager des démarches administratives et juridiques complexes, le tout sans garantie de succès.
A l’inverse, Klero et ses experts en droits des successions effectuent toutes les démarches auprès de l’Etat pour vous gratuitement. Nous ne rémunérons qu’en cas de succès en prélevant une commission sur les sommes récupérées.
En déposant votre dossier, nous vous demandons également de nous fournir un pouvoir qui nous permet de rechercher en votre nom des fonds qui vous seraient dus par l’Etat. Ce pouvoir est limité à la recherche de fonds inactifs vous revenant soit directement soit via un héritage dont vous n’auriez pas connaissance
⦁ En raison des délais de traitement par l’administration fiscale (vérification des fonds et de l’identité des bénéficiaires), comptez 3 à 6 mois pour recevoir un éventuel remboursement
⦁ Un pouvoir et le contrat Klero dûment signé
⦁ Une copie d’une pièce d’identité
⦁ Un acte de succession
⦁ Un relevé d’identité bancaire (RIB)
