Dois-je accepter la succession pour recevoir ces fonds ? Oui.

Lorsque nous vous contactons au sujet d’actifs qui n’ont pas été transmis lors d’une succession, un point important peut surprendre : pour percevoir ces sommes, vous êtes juridiquement considéré comme héritier, et vous devez donc exercer votre option successorale si ce n’a pas été fait. En droit français, tout héritier a trois choix possibles : accepter la succession pure et simple, l’accepter à concurrence de l’actif net (ancien bénéfice d’inventaire), ou y renoncer. Si vous renoncez, vous êtes réputé étranger à la succession : vous ne recevez rien, mais vous êtes totalement protégé contre les dettes liées à cette succession.

Pour un héritier éloigné, qui découvre l’existence d’un héritage par l’intermédiaire d’un généalogiste plutôt que par la famille, la crainte est souvent : « Et s’il y avait des dettes cachées ? ». Accepter pure et simple, c’est accepter à la fois l’actif et le passif : si les dettes du défunt dépassent la valeur des biens, votre propre patrimoine peut être exposé dans certaines situations, d’où la nécessité de décider en connaissance de cause. L’option plus protectrice consiste à accepter à concurrence de l’actif net : vous percevez l’héritage, mais vous ne payez les dettes qu’à hauteur de ce que contient la succession ; vos biens personnels restent à l’abri. Ce mécanisme existe précisément pour rassurer les héritiers qui connaissaient peu le défunt ou qui craignent les mauvaises surprises.

Notre rôle, en tant que cabinet de généalogie successorale, est d’identifier les actifs et les héritiers, puis de travailler avec un notaire pour que ces actifs soient récupérés si vous choisissez d’accepter la succession. Nous ne décidons pas à votre place et nous ne pouvons pas vous contraindre à accepter : c’est le notaire qui vous présente la composition de la succession (actifs et dettes connues), détaille vos trois options légales et vous aide à faire un choix éclairé avant tout engagement. En pratique, les dossiers dans lesquels nous intervenons concernent le plus souvent des sommes modestes et clairement positives (comptes oubliés, produits d’épargne, assurances-vie), mais la loi traite chaque succession avec sérieux, et vous devez faire de même : demandez au notaire le détail actif vs passif, envisagez l’acceptation à concurrence de l’actif net si vous avez un doute, et gardez en tête que si vous privilégiez la sécurité absolue, la renonciation vous protège de toutes dettes… mais vous prive aussi des fonds découverts.