Questions fréquentes

En France, chaque année, des millions d’euros sont susceptibles de ne pas être réclamés suite à un décès. Il arrive fréquemment que certains actifs, acquis avant un mariage ou détenus exclusivement au nom du défunt, soient oubliés. Ces actifs peuvent échapper à la connaissance de l’époux survivant, de la famille ou même du notaire. Dans ces cas, les héritiers du défunt ont légitimement droit à ces fonds.

Précision : Il est important de noter que des actifs peuvent rester inconnus même après qu’une succession ait été officiellement réglée par un notaire. Cela peut inclure des comptes bancaires, des polices d’assurance-vie ou d’autres investissements que le défunt a pu réaliser de son vivant. Chez Klero, nous aidons à découvrir et à récupérer ces actifs oubliés au profit des héritiers. Il se peut que des actifs existent même si une succession ait été réglée par un notaire.

Notre société a mis en place une méthodologie efficace pour identifier les héritiers de personnes décédées qui n’ont peut-être pas reçu la totalité de leur héritage.

• Analyse des actes de décès : Nous commençons par examiner les actes de décès. Ces documents contiennent souvent des informations précieuses telles que les noms et prénoms des parents du défunt, le notaire en charge de la succession, les détails des pompes funèbres, ou encore les coordonnées de proches et voisins qui peuvent connaître la famille du défunt.

• Identification des héritiers : À partir de ces informations, nous identifions les individus susceptibles d’être des héritiers bénéficiaires. Cette identification peut impliquer des recherches approfondies, incluant parfois la collaboration avec le notaire du défunt pour faciliter la mise en relation.

• Contact direct : Une fois un héritier potentiel identifié, nous prenons contact, soit à travers le notaire, soit directement, par exemple en utilisant des ressources comme les pages jaunes ou d’autres bases de données publiques.

Notre objectif est de nous assurer que tous les héritiers légitimes reçoivent ce qui leur est dû, en retrouvant et en récupérant les actifs oubliés ou inconnus.

Il est important de comprendre que la nature de notre travail rend difficile la prévision exacte du montant des actifs non réclamés avant leur déblocage. Les montants peuvent varier considérablement selon les cas.

• Incertitude initiale : Nous ne pouvons garantir l’existence d’actifs oubliés ni estimer leur valeur avant d’avoir mené nos recherches et débloqué les fonds.

• Montants variables : Basé sur notre expérience et les dossiers traités ces dernières années, le montant moyen retrouvé se situe aux alentours de 500 €. Cependant, cette moyenne cache une grande variabilité, avec des cas allant de quelques centimes à plus de 30.000 €.

Cette variabilité souligne la diversité et l’unicité de chaque dossier que nous traitons. Notre objectif reste de maximiser la récupération des actifs pour les héritiers légitimes, quelle que soit la valeur de ces actifs.

Pour procéder au déblocage des fonds, notre processus est structuré et sécurisé. Voici les étapes clés :

1. Premier contact : Après un premier échange téléphonique pour confirmer votre situation et vos droits, nous vous envoyons deux documents importants pour signature électronique.

2. Contrat de recouvrement : Le premier document est un contrat de révélation. Ce contrat détaille notre rémunération en cas de succès ainsi que celle de notre notaire affilié. Conformément aux articles L121-23 et suivants du Code de la consommation, ce contrat respecte la réglementation sur le démarchage à domicile, vous offrant un droit de rétractation de 15 jours.

3. Mandat notarial : Le second document est un mandat autorisant l’un de nos notaires affiliés à agir en votre nom pour toutes les démarches nécessaires au déblocage et à la réception des fonds, y compris le dépôt du dossier.

4. Réception et partage des fonds : Une fois les fonds débloqués et reçus par le notaire, celui-ci nous les transmet. Nous procédons ensuite au partage des fonds selon les termes convenus dans le contrat de recouvrement.

Cette procédure assure la transparence et la conformité légale tout au long du processus de récupération des fonds.

Pour confirmer votre identité et votre statut d’héritier, nous avons besoin de documents spécifiques. Voici la liste des documents requis :

1. Preuve d’Identité : Un document officiel prouvant votre identité, tel qu’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité nationale, passeport, etc.).

2. Justificatifs de Succession :

   • Si une succession a été gérée par un notaire : Nous demandons une attestation dévolutive, un acte de notoriété, ou une déclaration de succession. Ces documents établis par un notaire attestent officiellement de votre statut d’héritier.

   • En l’absence de succession notariale : Vous devrez fournir des documents permettant de justifier votre lien de parenté avec le défunt. Cela peut inclure un livret de famille, un acte de naissance, un acte de mariage, ou d’autres documents pertinents.

Ces documents nous permettent de vérifier avec précision et sécurité votre droit à réclamer les actifs identifiés. Notre équipe vous accompagnera tout au long de ce processus pour s’assurer que toutes les démarches soient effectuées conformément aux réglementations en vigueur.

La durée du processus de récupération des actifs peut varier, mais nous nous efforçons de finaliser chaque dossier dans un délai maximum de 6 mois. Voici comment se déroule généralement ce processus :

1. Évaluation et Recherche : Dans un premier temps, nous menons une évaluation approfondie et une recherche pour déterminer l’existence et la nature des actifs. La durée de cette étape dépend de la complexité du dossier et des informations disponibles.

2. Communication des Résultats : Une fois que nous avons identifié des actifs potentiels, nous vous contactons pour vous informer de nos découvertes et du montant estimé des actifs retrouvés.

3. Restitution des Fonds : Si des actifs sont retrouvés, nous procédons à leur restitution après déduction de notre commission. Cette étape est effectuée dans le respect des règles de dévolution successorale et, le cas échéant, en conformité avec les dispositions testamentaires.

Il est important de noter que certains dossiers peuvent nécessiter des démarches administratives plus complexes, ce qui peut influencer la durée du processus. Notre objectif est de vous tenir informé à chaque étape et de travailler efficacement pour garantir une restitution rapide et sécurisée des fonds.

Bien qu’il soit théoriquement envisageable de collaborer avec votre notaire personnel, en pratique, cela se révèle impossible pour plusieurs raisons :

1. Gestion de nombreux dossiers : Notre étude gère simultanément plusieurs centaines de dossiers. Travailler avec une multitude de notaires différents pour chacun de ces dossiers pourrait considérablement compliquer leur gestion.

2. Efficacité et rapidité : La collaboration avec de nombreux notaires différents ralentirait le processus de traitement des dossiers, car chaque notaire a ses propres méthodes de travail et exigences.

3. Spécialisation et expertise : Pour optimiser notre service, nous avons choisi de collaborer avec une sélection restreinte d’environ dix notaires partenaires. Ces notaires sont spécialement formés et expérimentés en matière de droit des successions, ce qui garantit une gestion plus efficace et spécialisée des dossiers.

Cette approche nous permet de centraliser et de standardiser nos procédures, assurant ainsi un service plus rapide et plus cohérent pour nos clients.

La fiscalité des actifs retrouvés est régie par des règles spécifiques, tant pour les droits de succession que pour l’impôt sur le revenu.

1. Droits de succession :

   • Décès datant de plus de six ans : Si le décès du titulaire des actifs est survenu il y a plus de six ans, les droits de succession sont prescrits. Dans ce cas, aucune déclaration auprès de l’administration fiscale n’est nécessaire pour les actifs retrouvés.
   • Décès datant de moins de six ans : Si le décès est plus récent, c’est-à-dire de moins de six ans, des droits de succession peuvent être dus. La détermination de ces droits se fait au cas par cas, selon la situation spécifique de chaque succession.

2. Impôt sur le revenu :

   • Principe général : Les sommes débloquées en tant que telles ne sont généralement pas soumises à l’impôt sur le revenu. Cependant, il y a une exception importante à noter.
   • Intérêts des actifs : Les intérêts générés par ces actifs sont imposables. Par exemple, dans un cas où une somme de 5041 € a été débloquée, les intérêts imposables s’élevaient à 66 €.

3. Déclaration automatique :

   • Précision importante : Vous n’avez pas besoin de procéder à une déclaration manuelle auprès de l’administration fiscale pour les actifs retrouvés et les intérêts correspondants. Cette procédure est effectuée automatiquement dans le cadre de notre service.

Il est essentiel de noter que ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent varier en fonction des spécificités de chaque dossier et des évolutions législatives. Il est toujours conseillé de consulter un expert fiscal pour des conseils personnalisés.

Notre structure de frais est conçue pour être transparente et sans surprise pour nos clients :

• Pas de Frais Initiaux : Nous ne demandons aucun paiement direct de votre part au début du processus. Vous n’aurez pas à avancer de frais pour démarrer les démarches de récupération des actifs.

• Honoraires sur les Fonds Récupérés : Nos honoraires, ainsi que ceux du notaire affilié, sont prélevés directement sur les fonds débloqués. Le pourcentage et les modalités de ces prélèvements sont clairement stipulés dans le contrat que vous signerez avec nous.

Cette approche garantit que nos services sont accessibles sans nécessiter un investissement financier initial de votre part. Vous bénéficiez de notre expertise et de notre assistance tout au long du processus, avec la certitude que les frais ne seront prélevés que sur les actifs effectivement récupérés.

Bien que nous nous efforcions de mener à bien chaque dossier, certaines circonstances peuvent effectivement empêcher la réussite de la procédure. Voici quelques exemples de situations où le processus pourrait ne pas aboutir :

1. Homonymie : Il peut arriver que le défunt partage un nom avec une autre personne décédée, ce qui pourrait créer de la confusion et compliquer l’identification des actifs.

2. Attribution Spécifique des Actifs : Certains actifs peuvent avoir été explicitement destinés à une autre personne, soit par testament, soit par d’autres dispositions légales, rendant leur récupération par d’autres héritiers impossible.

3. Exigence de Justificatifs Spécifiques : Dans certains cas particuliers, il peut être nécessaire de fournir un justificatif spécifique que l’héritier signataire ne peut pas produire, ce qui peut entraver la progression du dossier.

4. Autres Circonstances : D’autres situations imprévues ou spécifiques au dossier peuvent également survenir, chacune nécessitant une évaluation et une gestion adaptées.

Il est important de souligner que chaque dossier est unique et que ces situations sont évaluées au cas par cas. Notre équipe travaille avec diligence pour surmonter les obstacles et maximiser les chances de succès de chaque procédure.

Dans l’éventualité où Klero ne parvient pas à récupérer des actifs pour votre dossier, voici la procédure suivie :

• Classement du Dossier : Votre dossier sera officiellement classé sans suite. Cela signifie que nous mettrons fin à nos démarches de récupération d’actifs pour ce cas spécifique.

• Aucune Commission Facturée : Conformément à notre modèle basé sur le succès, si aucun actif n’est récupéré, aucune commission ne sera facturée. Vous ne supporterez aucun frais pour les services de récupération des actifs que nous avons entrepris.

Notre engagement est de travailler diligemment pour chaque dossier, mais dans les cas où la récupération des actifs ne serait pas possible, nous assumons la responsabilité des coûts associés à notre service.

La protection de la confidentialité et de la sécurité de vos informations est une priorité essentielle pour Klero. Voici comment nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos données :

• Conformité au RGPD : Nous respectons rigoureusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne. Cela signifie que toutes les données personnelles que vous nous fournissez sont traitées avec le plus grand soin et conformément aux normes les plus strictes en matière de confidentialité.

• Suppression des Données : Une fois que votre dossier est clôturé et que les procédures sont terminées, nous veillons à la suppression complète de toutes vos données personnelles. Cela garantit que vos informations ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la gestion de votre dossier.

Notre engagement est de vous offrir un service fiable et sécurisé, tout en respectant pleinement votre vie privée et la législation en vigueur en matière de protection des données.

Chez Klero, nous nous engageons à traiter chaque dossier avec le même niveau de professionnalisme et de diligence, quelle que soit la valeur des avoirs retrouvés. Dans les cas où le montant des avoirs est considéré comme très faible, nous offrons également à nos clients l’option de reverser ces fonds à des associations caritatives.

Cette approche vise à optimiser l’impact positif de montants qui pourraient être jugés trop minimes pour un transfert individuel. Après déduction de nos honoraires, qui couvrent nos services de recherche et de gestion administrative, le reste du montant est intégralement reversé à des associations partenaires.

Cette démarche s’inscrit dans notre engagement envers une responsabilité sociale et une contribution positive à la société.